POLICE MUNICIPALE
Pour contater la police municipale :
Jean-Pierre OLANIER, Brigadier chef principal de Police Municipale
06.09.45.86.42
BRUIT
Nous vous rappelons qu'un arrêté préfectoral du 13 novembre 2000 autorise l'utilisation d'appareils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse.) uniquement aux heures suivantes :
- 7h-20h du lundi au vendredi
- 9h-12h et 15h-19h30 les samedis
- 10h-12h les dimanches et jours fériés
FEUX
La destruction des végétaux par le feu est réglementée par l'arrêté préfectoral n° 83 DASS HM 3 du 10 Mai 1983.
Concrètement, le brûlage des végétaux est strictement interdit du 30 mars au 29 septembre) et toléré en automne et en hiver du 30 septembre au 30 mars) sous réserve que :
- les végétaux sont non souillés et non traités (débris végétaux, tailles d'élagage, branchages.) ;
- les végétaux ne sont pas des sciures ou copeaux en provenance de l'industrie du bois ;
- les végétaux sont conformes aux dispositions des arrêtés préfectoraux relatifs au brûlage ;
- les feux sont surveillés en permanence par le propriétaire ou la personne responsable ;
- les feux doivent être allumés obligatoirement par temps calme, non venteux ;
- la fumée dégagée ne nuit pas au voisinage.
Merci de respecter et de faire respecter cette réglementation.
DIVAGATION DES CHIENS ET DES CHATS
Il est rappelé que tous animaux errants seront capturés et remis à la fourrière de Vaux le Penil.
Un Procès Verbal sera dressé au propiriétaire pour divagation.
Arrêté Municipal N°110/2005 du 12/08/2005
